Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 9 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 5 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation
L'utilisation de nos services implique votre acceptation inconditionnelle
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous
- Service: Services de planification financière proposés par Mytharaevolent
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toute information, donnée, texte, image présente sur notre site
- Compte: Compte utilisateur créé pour accéder à nos services
Description du Service
Nous proposons des services de conseil et planification financière personnalisés, incluant la gestion de portefeuille et l'optimisation fiscale
Nos services incluent l'analyse financière, la stratégie d'investissement et le suivi personnalisé
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Contourner nos mesures de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Mytharaevolent ou à ses partenaires
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails Consulter notre politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes
- Abonnement mensuel de 250 € TTC
- Paiement par prélèvement automatique ou virement
- Facturation en début de chaque mois
- Pas de remboursement pour résiliation en cours de mois
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas les performances d'investissement
- Les conseils fournis sont basés sur les informations disponibles
- Les conditions de marché peuvent affecter les résultats
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois
Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris
- L'arbitrage se déroule en français
- Le siège de l'arbitrage est Paris
- La décision de l'arbitre est définitive
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR disponible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions
Droit Applicable
Ce site et ses services sont régis par les lois françaises, notamment le Code monétaire et financier et les régulations de l'AMF
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes
Société: Mytharaevolent
Email: info@mytharaevolent.sbs
Téléphone: +33 1 21043144
Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France