Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 9 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 5 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation

L'utilisation de nos services implique votre acceptation inconditionnelle

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous

  • Service: Services de planification financière proposés par Mytharaevolent
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
  • Contenu: Toute information, donnée, texte, image présente sur notre site
  • Compte: Compte utilisateur créé pour accéder à nos services

Description du Service

Nous proposons des services de conseil et planification financière personnalisés, incluant la gestion de portefeuille et l'optimisation fiscale

Nos services incluent l'analyse financière, la stratégie d'investissement et le suivi personnalisé

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer de tout changement dans votre situation

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

  • Toute activité illégale ou non autorisée
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Contourner nos mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Mytharaevolent ou à ses partenaires

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails Consulter notre politique de confidentialité

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes

  • Abonnement mensuel de 250 € TTC
  • Paiement par prélèvement automatique ou virement
  • Facturation en début de chaque mois
  • Pas de remboursement pour résiliation en cours de mois

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte

  • Nous ne garantissons pas les performances d'investissement
  • Les conseils fournis sont basés sur les informations disponibles
  • Les conditions de marché peuvent affecter les résultats

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois

Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris

  • L'arbitrage se déroule en français
  • Le siège de l'arbitrage est Paris
  • La décision de l'arbitre est définitive

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne

Plateforme ODR disponible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions

Droit Applicable

Ce site et ses services sont régis par les lois françaises, notamment le Code monétaire et financier et les régulations de l'AMF

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes

Société: Mytharaevolent

Email: info@mytharaevolent.sbs

Téléphone: +33 1 21043144

Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France